Investir dans l’immobilier paraît plutôt rentable pour les propriétaires de biens immobiliers locatifs. Avec l’avènement de la loi Malraux en 1962, ces propriétaires sont désormais autorisés, sous conditions, à procéder à la rénovation de l’immobilier ancien pour ainsi participer à la sauvegarde du patrimoine français. Au nombre de ses divers avantages, il faut savoir que cette loi représente un important dispositif de défiscalisation immobilière. Toutefois, son application n’est pas sans limites. Cet article vous en dit plus sur l’implication de la loi Malraux dans l’investissement immobilier.
Que retenir de la loi Malraux?
C’est depuis le 4 août 1962 que la loi Malraux est devenue effective en France. Elle doit son nom à André Malraux, ministre d’alors, qui a voulu mettre à l’abri des ruines temporelles, la «belle pierre» ou encore les beaux immeubles représentatifs des grandes villes du pays. Concrètement, cette loi demande aux investisseurs immobiliers qui le désirent, d’acquérir et de réhabiliter des immeubles anciens non seulement pour contribuer à la sauvegarde de l’immobilier, mais aussi pour bénéficier de certains privilèges financiers. La loi Malraux poursuit donc plusieurs objectifs :
- sauver le patrimoine immobilier français de l’obsolescence et protéger son identité esthétique;
- ranimer les centres-villes et anciens quartiers de France en y encourageant les investissements privés;
- stimuler le secteur de l’immobilier locatif en diversifiant les types de logements et en les valorisant.
Pour bénéficier de la loi Malraux, il faut respecter un ensemble de conditions. Par exemple, les travaux de réhabilitation de l’immeuble ancien ne doivent pas excéder 4 ans. Après la rénovation complète, un délai maximal de 12 mois est accordé pour louer l’immeuble à des personnes n’appartenant pas à la famille du propriétaire ni à son foyer fiscal. Cette location aura une durée minimum de 9 ans.
Pourquoi investir dans l’immobilier grâce à la loi Malraux?
Se conformer à la loi Malraux pour investir dans l’immobilier est source de plusieurs avantages.
La loi Malraux offre principalement aux investisseurs une réduction de leurs impôts. Lorsque le bien immobilier à rénover appartient aux «Patrimoines remarquables» et est localisé dans une zone du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), la déduction fiscale peut atteindre les 30000 € par an, soit 30 % du plafond annuel. Justement, cette loi a fixé le plafond des dépenses liées aux travaux de restauration à 400000 € pour les 4 ans, à raison de 100000 € chaque année.
Les immeubles anciens que la loi Malraux autorise à être rénovés sont d’un standing assez élevé. Il n’est nul besoin de rappeler qu’il s’agit de biens immobiliers historiques et assez esthétiques, représentant la vitrine de tout un centre-ville ou de quartiers anciens. Le fait que la loi Malraux permette de restaurer ce genre de patrimoine confère aux nouveaux propriétaires, une certaine notoriété et un prestige unique.
Les risques de l’investissement immobilier en loi Malraux
Si vous optez pour l’investissement dans l’immobilier suivant la loi Malraux, autant garder à l’esprit qu’elle a ses limites. D’abord, le fait d’avoir considérablement investi dans la restauration du bien immobilier ancien incite l’acquéreur à rechercher une rentabilité sur sa location. Mais, il risque de ne pas trouver des locataires qui acceptent de résider dans un immeuble qui coûte très cher. C’est pour cela qu’il est recommandé de ne pas excéder le plafond annuel des dépenses concernant les travaux de restauration.
Ensuite, l’autre point qui réduit la rentabilité de l’investissement en loi Malraux, c’est celui des obligations vis-à-vis des frais de gestion foncière et de copropriété. Aussi, convient-il de préciser que l’emplacement de l’immeuble n’est pas toujours favorable. Tout ceci demande à l’acquéreur un effort croissant en matière d’épargne.
En conclusion, la loi Malraux est un dispositif dont l’application a certes des risques, mais soulage les propriétaires d’une grande part de leurs impôts et leur permet de faire des profits fiscaux. Il est possible de l’optimiser à votre avantage et même revendre votre bien immobilier à la longue.
